Conditions générales d’utilisation du site Brevanova

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. Elles encadrent votre accès et votre navigation sur brevanova.com ainsi que l’utilisation de nos services associés.

10 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant à brevanova.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser toute utilisation du site.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec la signification ci-dessous.

• « Site » : la plateforme web accessible à l’adresse brevanova.com.
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services du site.
• « Contenu » : textes, images, logos, données accessibles sur le site.
• « Services » : prestations offertes par Brevanova via son interface web.

Utilisation des services

L’accès au site et aux services se fait dans le respect de la loi et des présentes conditions.

Éligibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures ayant pleine capacité juridique selon la législation française.

Toute utilisation par un mineur nécessite accord parental.

Vos engagements

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à utiliser le site dans un cadre légal.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
• Respecter les droits et la vie privée des autres utilisateurs.
• Ne pas modifier ou perturber le fonctionnement du site.
• Respecter les règles relatives à la sécurité informatique.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit toute activité contraires aux lois ou susceptible de nuire au site ou à autrui.

• Diffuser des contenus illicites ou offensants.
• Essayer de contourner les protections du site.
• Collecter ou exploiter des données sans autorisation.
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
• Importuner ou harceler d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de brevanova.com est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis sur le site reste la propriété de son auteur, qui accorde à Brevanova le droit d’utilisation nécessaire à l’affichage.

Votre vie privée et données

Brevanova s’engage à respecter la confidentialité de vos données selon notre politique dédiée. Voir la section « Politique de confidentialité ». Consulter la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Des informations sont fournies à titre indicatif sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des pertes indirectes ou des dysfonctionnements imprévus.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Brevanova pour tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site.

Litige et juridiction compétente

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition impérative contraire.

Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par la loi française, sauf stipulation contraire impérative.

Résiliation

Brevanova se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de manquement aux présentes conditions.

Modification

Brevanova peut mettre à jour les CGU à tout moment. Version la plus récente disponible sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Brevanova.

Nous contacter pour toute question

Vous pouvez nous écrire pour toute remarque concernant ces conditions.